Ascenseur : mise en conformité et normalisation

« Amélioration de la sécurité des ascenseurs »

La réglementation des installations d'un ascenseur est en constante évolution afin d'en éliminer les risques. Le respect de cette réglementation est impératif. En cas d'accident, le responsable sera l'ascensoriste s'il n'a pas prévenu le gestionnaire dans les délais légaux. Sinon ce sera le gestionnaire, s'il n'a pas fait réaliser les travaux de mise en conformité après en avoir été informé par l'ascensoriste.

Aussi, même ancien, en matière de sécurité, votre ascenseur doit s'adapter à la législation en vigueur. Les normes imposées visent à assurer la sécurité des usagers (serrures) mais aussi des professionnels intervenant dans les locaux (accès dangereux, manque d'éclairage, absence de boîtier d'inspection sur le toit de la cabine.).

 

« Loi Urbanisme et Habitat » - Article 79 - Amélioration de la sécurité des ascenseurs. (Loi N° 2003-590 JO du 03/07/2003)

Objectif : améliorer la sécurité des ascenseurs existants
Décret N° 2004-964 (JO du 10/09/2004) :
sont concernés tous les ascenseurs installés avant le 27 Août 2000.
(Date de publication de la Directive Européenne ascenseurs 95-16 CE)

Travaux de mise en conformité (Arrêté JO du 28/11/2004)
17 Dispositifs de sécurité à installer echelonnés sur 3 périodes

Modification des conditions d’entretien des ascenseurs (Arrêté JO du 28/11/2004)
Modificiation des conditions d’entretien. Modification = 1ere échéance de renouvellement après le 30 septembre 2005.

Contrôle technique tous les 5 ans (Arrêté JO du 28/11/2004)
Un contrôle technique obligatoire tous les 5 ans par un Contrôleur habilité et qualifié. Le 1er Contrôle est à réaliser avant le 3 juillet 2OO9.

Définition des qualifications des contrôleurs techniques (Arrêté non publié)